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Conditions générales de vente


1.Objet du Contrat

1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Robin Boisdenghien, désigné ci-après "le Consultant", fournira des prestations de consultance au Client.

1.2. Les prestations incluent, sans s'y limiter : l'audit, l'analyse des besoins, l'implémentation de solutions, la formation du personnel.

2. Définition des Parties

2.1. Le présent contrat est conclu entre Robin Boisdenghien, personne physique, ayant son siège social à Avenue Auguste Rodin 53/3, 1050 Ixelles, numéro d'entreprise 1032.071.486, désigné "le Consultant", et le client, désigné "le Client".

3. Description des Services

3.1. Le Consultant s'engage à fournir des prestations de consultance telles que décrites dans la proposition commerciale annexée au présent contrat.

3.2. Les prestations ne comprennent que les services expressément mentionnés dans la proposition commerciale et excluent toute prestation non spécifiée.

4. Modalités de Prestation

4.1. La durée de la mission sera précisée dans la proposition commerciale.

4.2. Les prestations pourront être effectuées à distance ou sur site, selon accord entre les parties.

4.3. Le Client s'engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour permettre au Consultant de mener à bien sa mission.

5. Tarification

5.1. Pour les prestations en régie (mission de moyenne ou longue durée), la facturation se basera sur un taux journalier pour 8 heures de prestation, basé sur un montant HTVA convenu à l'avance avec le Client.

5.2. Les tarifs mentionnés sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature. Au-delà de cette période, les tarifs pourront faire l'objet d'une révision annuelle par le Consultant, en fonction de l'évolution des prestations, des conditions économiques, ou des modifications substantielles dans la nature ou l'étendue des services fournis.

5.3. Les frais de déplacement nécessaires à la réalisation des prestations seront facturés en sus, au tarif de 0,45 € par kilomètre parcouru.

5.4. Les tarifs pour les autres types de prestations seront convenus à l'avance avec le Client et mentionnés dans la proposition commerciale.

6. Conditions de Paiement pour les Prestations en Régie

Sauf conditions particulières reprises directement sur l'offre, pour les prestations en régie, les conditions de facturations sont les suivantes :

6.1. Facturation Mensuelle : Une facture récapitulative est émise mensuellement, sur base d'un relevé détaillé des prestations effectuées au cours du mois écoulé. Le relevé est transmis au Client en même temps que la facture.

6.2. Acceptation des prestations: À défaut de contestation écrite et motivée adressée au Consultant dans les huit (8) jours calendrier suivant la réception du relevé, les prestations qui y figurent sont réputées acceptées par le Client et la facture correspondante est due dans son intégralité.

6.2. Modalités de Règlement : Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par virement, sans escompte, au compte bancaire mentionné sur la facture.

6.3. Intérêts de Retard : Toute facture impayée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales), majoré de deux (2) points de pourcentage, avec un minimum de douze pour cent (12 %) l'an.

6.5. Indemnité forfaitaire de recouvrement : Conformément à la loi précitée, toute facture impayée à l'échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un minimum de quarante euros (40 €), sans préjudice du droit du Consultant à réclamer le remboursement de l'intégralité des frais de recouvrement effectivement exposés (frais d'avocat, d'huissier, etc.).

6.6. Clause pénale : En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, le montant impayé est en outre majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de quinze pour cent (15 %) avec un minimum de cent cinquante euros (150 €), à titre de dommages et intérêts conventionnels pour les frais administratifs, perte de temps et préjudice commercial subis par le Consultant.

6.7. Suspension des prestations : En cas de non-paiement d'une facture après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, le Consultant se réserve le droit de suspendre l'exécution de toutes les prestations en cours, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité, et sans préjudice de ses autres droits.

7. Conditions de Paiement pour les Prestations Forfaitaires et les Packs d'Heures

7.1. Facturation. Sauf conditions particulières mentionnées dans la proposition commerciale :

  • Pour les prestations forfaitaires : 50 % à la commande, solde à la livraison.
  • Pour les packs d'heures : 100 % à la commande, avant le démarrage des prestations.
  • Sur accord exprès et écrit entre les parties, ces montants peuvent être divisés en sous-packs ou jalons facturés selon un échéancier convenu à l'avance.

7.2. Modalités de Règlement : Les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission, sans escompte.

7.3. Intérêts, indemnité de recouvrement et clause pénale : Les articles 6.4, 6.5, 6.6 et 6.7 ci-dessus s'appliquent mutatis mutandis aux prestations forfaitaires et aux packs d'heures.

7.4. Validité du pack d'heures : Sauf disposition contraire dans la proposition commerciale, les heures comprises dans un pack doivent être consommées dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de facturation. Passé ce délai, les heures non consommées sont perdues, sans donner droit à remboursement.

8. Responsabilité, Obligation de Moyens et Garantie
8.1. Obligation de moyens : Le Consultant s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels en vigueur dans le secteur. Toutes les obligations du Consultant sont des obligations de moyens et non de résultat. Le Consultant ne garantit notamment aucun résultat commercial, financier, opérationnel ou de performance lié à l'utilisation des solutions implémentées.

8.2. Garantie sur les développements : Le Consultant garantit la conformité de ses développements spécifiques (Studio, modules, automatisations, intégrations) au cahier des charges convenu, pendant une période de trente (30) jours calendrier suivant la livraison. Sont expressément exclus de cette garantie :

  • les anomalies résultant d'une modification, d'une utilisation non conforme ou d'une intervention d'un tiers sur la solution livrée ;
  • les anomalies liées à des évolutions ou montées de version d'Odoo, de modules tiers, ou de l'environnement technique du Client ;
  • les évolutions fonctionnelles non prévues au périmètre initial ;
  • les bogues ou limitations propres à Odoo SA ou à des modules tiers.

8.3. Plafond de responsabilité : La responsabilité totale du Consultant, toutes causes et tous fondements confondus (contractuels, quasi-délictuels ou autres), est expressément limitée, par sinistre et par année contractuelle, au montant hors TVA effectivement payé par le Client au Consultant au titre de la mission concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, avec un plafond absolu de cinquante mille euros (50 000 €).

8.4. Dommages exclus : Sont en toute hypothèse exclus de la responsabilité du Consultant les dommages indirects et immatériels, en ce compris notamment : pertes de profits, pertes d'exploitation, pertes ou altérations de données, atteinte à la réputation, perte d'opportunité commerciale, réclamations de tiers, manques à gagner. Il appartient au Client de mettre en œuvre les sauvegardes et procédures de continuité nécessaires.

8.5. Exceptions : Les limitations prévues aux articles 8.3 et 8.4 ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde du Consultant, ni dans les cas où la loi belge interdit toute limitation de responsabilité.

8.6. Prescription contractuelle : Toute réclamation du Client à l'encontre du Consultant doit, à peine de forclusion, être formulée par écrit et de manière motivée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur ou, s'il est postérieur, du jour où le Client en a eu ou aurait dû en avoir connaissance.

8.7. Assurance : Le Consultant déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités. Une attestation peut être communiquée sur demande écrite du Client.

9. Confidentialité

9.1. Le Consultant et le Client s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9.2. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant une période de 3 ans après la fin du contrat.

10. Propriété Intellectuelle
10.1. Éléments préexistants du Consultant : Tous les éléments, méthodes, outils, savoir-faire, modèles, scripts, workflows, templates, modules génériques, bibliothèques de code et documentation développés ou utilisés par le Consultant antérieurement à la mission, ou indépendamment de celle-ci, restent sa propriété exclusive. Le Consultant concède au Client, sur ces éléments lorsqu'ils sont intégrés aux livrables, une licence d'utilisation non-exclusive, non-cessible et limitée aux besoins internes du Client, pour la durée de protection légale des droits concernés.

10.2. Livrables spécifiques : Les développements et configurations spécifiquement réalisés sur commande du Client dans le cadre de la mission (paramétrages, modules custom, workflows n8n dédiés, rapports QWeb spécifiques) sont, après paiement intégral du prix correspondant, cédés au Client à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits concernés. Avant paiement intégral, le Client ne bénéficie que d'un droit d'usage provisoire, non-cessible et révocable.

10.3. Composants tiers : Les composants logiciels tiers intégrés aux livrables (notamment Odoo, modules de l'Odoo App Store, bibliothèques open source, n8n, services SaaS) restent soumis à leurs propres licences. Le Consultant n'accorde aucun droit au-delà de ce que ces licences permettent et ne saurait être tenu responsable des conditions imposées par les éditeurs concernés.

10.4. Savoir-faire : Le Consultant conserve la pleine liberté de réutiliser, dans le cadre d'autres missions, le savoir-faire, les compétences, les méthodes générales et l'expérience acquis à l'occasion de la mission, sans porter atteinte aux obligations de confidentialité prévues à l'article 9.

11. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
11.1. Rôles des parties : Dans le cadre des prestations, le Client agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel présentes dans son système d'information (notamment dans son instance Odoo) au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Consultant agit en qualité de sous-traitant au sens de ce même article, dans la mesure où ses prestations impliquent un accès ou un traitement de ces données.

11.2. Objet, durée et nature du traitement : Le traitement effectué par le Consultant a pour objet l'exécution des prestations décrites dans la proposition commerciale (paramétrage, développement, intégration, automatisation, support, formation). Il porte sur les catégories de données présentes dans le système du Client (typiquement : données d'identification, de contact, professionnelles, comptables et commerciales de clients, fournisseurs, employés et prospects). Il s'exerce pour la durée de la mission.

11.3. Obligations du Consultant. Le Consultant s'engage à :

  • ne traiter les données que sur instruction documentée du Client et pour les seuls besoins de la mission ;
  • assurer la confidentialité des données et veiller à ce que toute personne agissant sous son autorité soit soumise à une obligation de confidentialité ;
  • mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (en ce compris : authentification forte, chiffrement des accès, postes de travail sécurisés, journalisation des accès) ;
  • notifier au Client toute violation de données personnelles dont il aurait connaissance, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures, en lui fournissant les informations nécessaires à ses propres obligations de notification ;
  • assister le Client dans le traitement des demandes d'exercice de droits des personnes concernées et dans la conduite d'analyses d'impact, dans la mesure de ses compétences techniques ;
  • au terme de la mission, et selon le choix du Client, restituer ou supprimer toutes les données à caractère personnel qu'il détiendrait, sauf obligation légale de conservation.

11.4. Sous-traitants ultérieurs : Le Consultant peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs SaaS, dont notamment Odoo SA, Hostinger, Google Workspace, n8n) pour l'exécution des prestations. Le Client en est informé par les présentes et autorise expressément le recours à ces prestataires, étant entendu que le Consultant s'assure qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

11.5. Audit : Le Client peut, moyennant un préavis raisonnable d'au moins trente (30) jours et au maximum une fois par an, demander au Consultant de démontrer le respect de ses obligations en matière de protection des données, notamment par la communication de documentation pertinente. Les audits sur site sont exclus sauf accord préalable et facturation au tarif en vigueur.

11.6. Responsabilité : Le Consultant ne peut être tenu responsable des manquements du Client à ses propres obligations en qualité de responsable du traitement, ni des conséquences de l'usage que le Client fait des solutions livrées au-delà des finalités convenues.

12. Résiliation

12.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

12.2. En cas de résiliation à l'initiative du Client, celui-ci est redevable du paiement des prestations effectuées jusqu'à la date effective de résiliation.

12.3. En cas de non-paiement d'une facture, Robin Boisdenghien a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.

13. Force Majeure

13.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure telle que définie par la loi belge.

14. Droit Applicable et Litiges

13.1. Le présent contrat est régi par le droit belge.

14.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis, en premier lieu, à une tentative de médiation amiable entre les parties avant d'être porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles.

15. Prévalence des Conditions Générales de Vente

15.1. Le Client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes Conditions Générales de Vente.

15.2. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit.

15.3. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé entre les parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties.

16. Acceptation des CGV

16.1. L'acceptation par mail, la signature d'un devis ou d'un contrat par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 15/05/2026

Coordonnées du Consultant :

  • Nom : Robin Boisdenghien
  • Statut : Personne physique - Consultant Odoo indépendant
  • Numéro d'entreprise : 1032.071.486
  • Adresse : Avenue Auguste Rodin 53/3, 1050 Ixelles, Belgique
  • Email : robin@rb-studio.be
  • Téléphone : +32 497 67 79 58
  • Coordonnées bancaires : BE38 0020 2136 1172 (BIC : GEBABEBB)